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Tout différend entre Emi Makarof et l’internaute relatif à l’utilisation du site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux.

1 - Responsable de la publication www.emimakarof.com
Emi Makarof
Montcigoux
24450, Saint-pierre-de-frugie
 

SIRET : 79840520500047

 

 

2- Hébergeur du site internet :
 

 

OVH.com

OVH Groupe SAS

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS,

société immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix.

 

 

3 - Crédits :
Design et ergonomie web :

Template wordpress Kinetika

Crédits photos :

Toutes les photos de ce site sont l’œuvre d’ ©Emi Makarof à l’exception des portraits suivants

Portrait Emi Makarof (page Accueil & A propos) : Étienne Boulanger

Portrait de couple (Page A propos) : Sidonie Vidal

 

4 -Conditions d'utilisation :

 

Les contenus disponibles sur le site internet www.emimakarof.com (notamment, les textes, images, photos, et plus généralement tout type de données)

relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France. Tous les droits de reproduction sont réservés, notamment pour les documents iconographiques et photographiques.

 

Protection des œuvres photographiques :

 

Par respect pour le travail d’Emi Makarof et conformément à la loi, l’ensemble des photographies présentes sur ce site NE peuvent PAS être téléchargées, reproduites, ou imprimées (par précaution la définition des images utilisées sur ce site est volontairement insuffisante pour cet usage).

 

Toute utilisation ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’Emi Makarof. Et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Par exception, le partage des œuvres d’Emi Makarof sur les réseaux sociaux sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes :

la diffusion, la représentation et la publication des photos proposées par Emi Makarof sur les réseaux sociaux pour un usage exclusivement privé, est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguïté, dans la description de la photo la mention « © par Emi Makarof », idéalement assortie d’un lien vers son compte Instagram, le présent site ou l’une de ses pages FB. 

 

Les artistes qui reproduisent les œuvres d’Emi Makarof en aquarelle, peinture ou pastel secs sont également invités à mentionner « d’après une photographie d’Emi Makarof » et de faire un lien vers la photo d’origine sur ce site ou tout autre support détenu par Emi Makarof. Emi Makarof sera par ailleurs ravi que vous partagiez avec lui l’existence de la création qu’il vous a inspiré, et pourra, avec votre accord éventuellement choisir de diffuser votre œuvre sur ses pages.

 

 

Base de données, e-commerce et lien externes :

 

Emi Makarof est titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (voir section suivante)

Il ne diffuse à aucun tiers les informations personnelles que vous lui confier au moment d’une prise de contact ou d’un achat.

 

 

Pour les conditions générales de vente, prière de se reporter à la signature de contrat effectuer entre les deux parties pour toute conclusion de commande.

 

 

Emi Makarof décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui d’Emi Makarof, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

5 - Protection de données :
 

 

Loi informatique et liberté

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6 - Litige - Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
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www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

 

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